Édition du mardi 2 avril 2019
Lutte contre les maladies vectorielles : de nouvelles missions pour les maires
Le décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes est paru au Journal officiel dimanche 31 mars. Il concerne directement les maires en ceci qu’il leur confie de nouvelles missions.
L’objet principal du décret est le transfert aux agences régionales de santé, à compter du 1er janvier 2020, des missions de surveillance entomologique. Les ARS seront désormais chargées de « coordonner l’expertise sur les vecteurs ». Par « vecteur », on parle ici essentiellement des moustiques tigres (aedes albopictus) qui transmettent des maladies telles que la dengue, le virus zika ou le chikungunya. Ce sont maintenant 42 départements français qui sont concernés par la présence de cet insecte.
Le décret liste un certain nombre d’actions qui entrent à présent dans le champ de la lutte contre les maladies vectorielles : prévention de l’implantation et du développement des insectes « par des mesures d’hygiène et de salubrité », surveillance entomologique et épidémiologique, information et éducation sanitaire, préparation de la réponse aux épidémies…
Les communes, intégrées au dispositif
Aux maires, il est confié un certain nombre de missions dans le cadre de leurs compétences en matière d’hygiène et de salubrité. Le maire doit « agir aux fins de prévenir l’implantation et le développement d’insectes vecteurs sur sa commune ». Dans ce but, il peut notamment « informer la population et mettre en place des actions de sensibilisation du public » ; mettre en place, dans les zones urbanisées incluant une mare, « un programme de repérage, de traitement et de contrôle des sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes vecteurs » ; intégrer un volet relatif à la lutte antivectorielle dans le plan communal de sauvegarde (PCS). Les maires concernés doivent également prescrire aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis incluant des mares ou des fossés à eau stagnante « les mesures nécessaires pour lutter contre l'insalubrité que constitue le développement des insectes vecteurs ». Le décret ne mentionne pas, en revanche, la question des épaves de voitures, qui sont, notamment outre-mer, un réceptacle pour les eaux stagnantes et un point de fixation pour les larves d’insectes.
Enfin, le décret précise que le maire peut désigner un « référent technique », dont les coordonnées seront transmises au préfet et à l’ARS.
Concertation réussie
Ce décret a été examiné lors de deux séances du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) les 13 septembre et 11 octobre 2018. Lors de la première séance, les représentants des élus avaient émis un avis défavorable au texte, jugeant qu’il n’apparaissait pas certain que ce décret n’ajoute pas des compétences supplémentaires non financées aux communes, et demandant le retrait d’une des dispositions du décret : celle qui visait à « octroyer aux maires la possibilité de prendre en compte le risque vectoriel dans les projets d’aménagement urbain, notamment en fixant des prescriptions techniques dans les plans locaux d’urbanisme ». Vu la complexité du droit de l’urbanisme, le gouvernement avait accepté de retirer cette disposition.
Lors de la séance du 11 octobre, les représentants des élus ont pu constater que la disposition avait effectivement été retirée et ont salué la « concertation » menée sur ce texte entre la direction générale de la santé et les associations d’élus – concertation qui a conduit à une nouvelle rédaction convenant à tous.
Dans ces conditions, et après avoir exprimé leur « soutien » aux mesures « permettant d’associer les communes à la lutte antivectorielle », les représentants des élus ont voté un avis favorable à l’unanimité.
Le texte est entré en vigueur dès lundi pour ce qui concerne les maires. Les nouvelles compétences des ARS, ainsi que la possibilité pour les préfets de mettre en place un dispositif spécifique Orsec de gestion des épidémies à transmission vectorielle, entreront en vigueur le 1er janvier prochain.
L’objet principal du décret est le transfert aux agences régionales de santé, à compter du 1er janvier 2020, des missions de surveillance entomologique. Les ARS seront désormais chargées de « coordonner l’expertise sur les vecteurs ». Par « vecteur », on parle ici essentiellement des moustiques tigres (aedes albopictus) qui transmettent des maladies telles que la dengue, le virus zika ou le chikungunya. Ce sont maintenant 42 départements français qui sont concernés par la présence de cet insecte.
Le décret liste un certain nombre d’actions qui entrent à présent dans le champ de la lutte contre les maladies vectorielles : prévention de l’implantation et du développement des insectes « par des mesures d’hygiène et de salubrité », surveillance entomologique et épidémiologique, information et éducation sanitaire, préparation de la réponse aux épidémies…
Les communes, intégrées au dispositif
Aux maires, il est confié un certain nombre de missions dans le cadre de leurs compétences en matière d’hygiène et de salubrité. Le maire doit « agir aux fins de prévenir l’implantation et le développement d’insectes vecteurs sur sa commune ». Dans ce but, il peut notamment « informer la population et mettre en place des actions de sensibilisation du public » ; mettre en place, dans les zones urbanisées incluant une mare, « un programme de repérage, de traitement et de contrôle des sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes vecteurs » ; intégrer un volet relatif à la lutte antivectorielle dans le plan communal de sauvegarde (PCS). Les maires concernés doivent également prescrire aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis incluant des mares ou des fossés à eau stagnante « les mesures nécessaires pour lutter contre l'insalubrité que constitue le développement des insectes vecteurs ». Le décret ne mentionne pas, en revanche, la question des épaves de voitures, qui sont, notamment outre-mer, un réceptacle pour les eaux stagnantes et un point de fixation pour les larves d’insectes.
Enfin, le décret précise que le maire peut désigner un « référent technique », dont les coordonnées seront transmises au préfet et à l’ARS.
Concertation réussie
Ce décret a été examiné lors de deux séances du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) les 13 septembre et 11 octobre 2018. Lors de la première séance, les représentants des élus avaient émis un avis défavorable au texte, jugeant qu’il n’apparaissait pas certain que ce décret n’ajoute pas des compétences supplémentaires non financées aux communes, et demandant le retrait d’une des dispositions du décret : celle qui visait à « octroyer aux maires la possibilité de prendre en compte le risque vectoriel dans les projets d’aménagement urbain, notamment en fixant des prescriptions techniques dans les plans locaux d’urbanisme ». Vu la complexité du droit de l’urbanisme, le gouvernement avait accepté de retirer cette disposition.
Lors de la séance du 11 octobre, les représentants des élus ont pu constater que la disposition avait effectivement été retirée et ont salué la « concertation » menée sur ce texte entre la direction générale de la santé et les associations d’élus – concertation qui a conduit à une nouvelle rédaction convenant à tous.
Dans ces conditions, et après avoir exprimé leur « soutien » aux mesures « permettant d’associer les communes à la lutte antivectorielle », les représentants des élus ont voté un avis favorable à l’unanimité.
Le texte est entré en vigueur dès lundi pour ce qui concerne les maires. Les nouvelles compétences des ARS, ainsi que la possibilité pour les préfets de mettre en place un dispositif spécifique Orsec de gestion des épidémies à transmission vectorielle, entreront en vigueur le 1er janvier prochain.
F.L.
Télécharger le décret.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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